Permis de construire Logement N° 06021219T0002

Permis de construire à Ercuis pour 245 m² de logement - 82 Rue De Blaincourt

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier PC n° 06021219T0002

Demandeur

NEA ZOI

Cette page présente le permis de construire n° 06021219T0002, délivré le 8 août 2019 à Ercuis (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 82 Rue De Blaincourt, Ercuis (60530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEA ZOI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B715.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

698 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

245 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2020.

Autorisation

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2019

Achèvement (DAACT)

15/04/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 mois 7 jours

Délai total

8 mois 7 jours

Dépôt
08/08/2019
Autorisation
08/08/2019
Chantier (DOC)
08/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2020

Localisation du projet à Ercuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ercuis Code postal 60530 Identifiant INSEE 60212
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Locaux 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 0 m² 0 m²
Total 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEA ZOI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850027566
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ERCUIS (60530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06021219T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 août 2019
Date de dépôt 08/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 82 Rue De Blaincourt, Ercuis (60530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEA ZOI et accordé le 8 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2019, ouverture de chantier le 8 août 2019, achèvement déclaré le 15 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06021219T0002, instruit par la commune de Ercuis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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