Permis de construire Logement N° 06019626T0003

Permis de construire n° 06019626T0003 à La Drenne pour 1 826 m² de logement, 39 rue de Ressons

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier PC n° 06019626T0003

Demandeur

FONCIERE SV2B

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Drenne (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06019626T0003 a été délivré le 10 juillet 2026, pour un projet situé 39 rue de Ressons. La demande émane du marchand de biens FONCIERE SV2B.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 32 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 32 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 826 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 776 m², soit 57 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 366, B 369, B 528. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Ressons, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 69 permis de construire et déclarations préalables à La Drenne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 776 m²

Surface créée

1 826 m²

Variation nette

+1 826 m²

Surface totale après

1 826 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/04/2026
2
Autorisation
10/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Drenne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B 366 B 369 B 528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Drenne Code postal 60790 Identifiant INSEE 60196
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 13 776 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 826 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 826 m² 1 826 m²
Total 0 m² 1 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 826 m² 1 826 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 32 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 16 14 2 - - 32
- 50,0 % 43,8 % 6,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 32 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens FONCIERE SV2B, une SAS. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

FONCIERE SV2B

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
980319669
SIRET
98031966900019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023

Autres dossiers de FONCIERE SV2B

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06019626T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juillet 2026
Date de dépôt 16/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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