Permis de construire n° 06019622T0009 à La Drenne pour 86 m² de locaux, 33 Rue De Ressons Le Deluge
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2023
Dossier PC n° 06019622T0009
Demandeur
COMMUNE DE LA DRENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Drenne (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06019622T0009 a été délivré le 11 janvier 2023, pour un projet situé 33 Rue De Ressons Le Deluge. Le projet est porté par COMMUNE DE LA DRENNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B362, B363, B364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Drenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à La Drenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Deluge
Territoires administratifs
- Commune
- La Drenne Code postal 60790 Identifiant INSEE 60196
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 299 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 385 m² |
| Total | 299 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 299 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 385 m² |
| dont Bureaux | 299 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 385 m² |
| Total locaux | 299 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA DRENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200062644
- SIRET
- 20006264400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA DRENNE (60790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06019622T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |