Permis de construire n° 06019021T0003 à Cuvergnon pour 1 330 m² de locaux
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PC n° 06019021T0003
Demandeur
SYRPI DE AUTHEUIL-EN-VALOIS, BOURSONNE, CUVERGNON, IVORS ET LA VILLENEUVE SOUS THURY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2021 à Cuvergnon (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06019021T0003 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SYRPI DE AUTHEUIL-EN-VALOIS, BOURSONNE, CUVERGNON, IVORS ET LA VILLENEUVE SOUS THURY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 330 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuvergnon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2022
Achèvement (DAACT)
15/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Cuvergnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuvergnon Code postal 60620 Identifiant INSEE 60190
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 1 330 m² |
| Total | 0 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 1 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 1 330 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 1 330 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYRPI DE AUTHEUIL-EN-VALOIS, BOURSONNE, CUVERGNON, IVORS ET LA VILLENEUVE SOUS THURY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 256004730
- SIRET
- 25600473000014
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- AUTHEUIL EN VALOIS (60890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06019021T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |