Permis de construire Logement N° 06019021T0001

Permis de construire à Cuvergnon pour 107 m² de logement - 100 Rue De La Foret Villers Les Potees

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PC n° 06019021T0001

Demandeur

ADML

Cette page présente le permis de construire n° 06019021T0001, délivré le 22 mars 2021 à Cuvergnon (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 100 Rue De La Foret Villers Les Potees, Cuvergnon (60620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADML. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A916, A911.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

787 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2023.

Autorisation

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2021

Achèvement (DAACT)

22/04/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
22/04/2023
Autorisation
22/03/2021
Chantier (DOC)
22/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2023

Localisation du projet à Cuvergnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A916 A911

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villers Les Potees

Territoire administratif

Commune
Cuvergnon Code postal 60620 Identifiant INSEE 60190
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849496435
SIRET
84949643500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CUVERGNON (60620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06019021T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2021
Date de dépôt 22/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 100 Rue De La Foret Villers Les Potees, Cuvergnon (60620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADML et accordé le 22 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2021, ouverture de chantier le 22 mars 2021, achèvement déclaré le 22 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06019021T0001, instruit par la commune de Cuvergnon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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