Permis de construire Locaux N° 06018724T0007

Permis de construire n° 06018724T0007 à Cuigy-en-Bray pour 1 675 m² de locaux, Le Champ De La Croix

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PC n° 06018724T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Champ De La Croix, le permis de construire n° 06018724T0007 a été délivré le 3 octobre 2024 à Cuigy-en-Bray (Oise, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 675 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C533, C534, B261. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuigy-en-Bray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 572 m²

Surface existante avant

3 314 m²

Surface créée

1 675 m²

Variation nette

+1 675 m²

Surface totale après

4 989 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuigy-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C533 C534 B261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ De La Croix

Territoires administratifs

Commune
Cuigy-en-Bray Code postal 60850 Identifiant INSEE 60187
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 314 m² 1 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 675 m² 4 989 m²
Total 3 314 m² 1 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 675 m² 4 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 314 m² 1 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 675 m² 4 989 m²
Total locaux 3 314 m² 1 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 675 m² 4 989 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUIGY-EN-BRAY (60850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06018724T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 572 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Champ De La Croix, à Cuigy-en-Bray (60850).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06018724T0007, déposé en mairie de Cuigy-en-Bray.

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