Permis de construire Logement N° 0601872300005

Permis de construire n° 0601872300005 à Cuigy-en-Bray pour 38 m² de logement, 14 Rue D'espaubourg

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier PC n° 0601872300005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 novembre 2023 à Cuigy-en-Bray (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0601872300005 porte sur un projet situé 14 Rue D'espaubourg.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C203, C517. Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuigy-en-Bray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

924 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2025. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

30/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
30/03/2025
Autorisation
16/11/2023
Chantier (DOC)
11/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2025

Localisation du projet à Cuigy-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C203 C517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuigy-en-Bray Code postal 60850 Identifiant INSEE 60187
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 34 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 72 m²
Total 34 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUIGY EN BRAY (60850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0601872300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 novembre 2023
Date de dépôt 30/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rue D'espaubourg, à Cuigy-en-Bray (60850).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 novembre 2023, ouverture de chantier le 11 mars 2024, achèvement déclaré le 30 mars 2025).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0601872300005, déposé en mairie de Cuigy-en-Bray.

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