Permis de construire Locaux N° 06018722T0006

Permis de construire n° 06018722T0006 à Cuigy-en-Bray pour 90 m² de locaux, 5 Rue De La Grande Cour Les Eaux Ouies

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PC n° 06018722T0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2022 à Cuigy-en-Bray (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06018722T0006 porte sur un projet situé 5 Rue De La Grande Cour Les Eaux Ouies.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 602 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en habitation et 70 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B404. Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuigy-en-Bray.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 602 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/12/2022
Autorisation
22/09/2022
3
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuigy-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Eaux Ouies

Territoires administratifs

Commune
Cuigy-en-Bray Code postal 60850 Identifiant INSEE 60187
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 130 m²
Locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 110 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
dont Entrepôt 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUIGY-EN-BRAY (60850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06018722T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 septembre 2022
Date de dépôt 01/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 602 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De La Grande Cour Les Eaux Ouies, à Cuigy-en-Bray (60850).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 20 m² d'habitation et 70 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06018722T0006, déposé en mairie de Cuigy-en-Bray.

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