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Permis de construire Locaux N° 06017823T0004

Permis de construire à Crèvecœur-le-Grand pour 53 m² de locaux - 5 Rue Du General Moret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Du General Moret, Crèvecœur-le-Grand (60360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.E.L.A.S. PHARMACIE ROBERT et accordé le 6 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2023, ouverture de chantier le 25 juillet 2023, achèvement déclaré le 29 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017823T0004, instruit par la commune de Crèvecœur-le-Grand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PC n° 06017823T0004

Demandeur

S.E.L.A.S. PHARMACIE ROBERT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06017823T0004, délivré le 6 juin 2023 à Crèvecœur-le-Grand (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Rue Du General Moret, Crèvecœur-le-Grand (60360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.E.L.A.S. PHARMACIE ROBERT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en bureaux, 5 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK361, AK118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 090 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

266 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2024.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2023

Achèvement (DAACT)

29/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

8 mois 4 jours

Délai total

9 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/06/2023

Chantier (DOC)

25/07/2023

Achèvement (DAACT)

29/03/2024

Localisation du projet à Crèvecœur-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK361 AK118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Crèvecœur-le-Grand Code postal 60360 Identifiant INSEE 60178
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	213 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	266 m²
Total	213 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	183 m²	48 m²	48 m²	231 m²
Commerce et services	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²
Entrepôt	0 m²	5 m²	5 m²	5 m²
Total locaux	213 m²	53 m²	53 m²	266 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.E.L.A.S. PHARMACIE ROBERT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN: 910797844
SIRET: 91079784400016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: CREVECOEUR LE GRAND (60360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06017823T0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Du General Moret, Crèvecœur-le-Grand (60360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.E.L.A.S. PHARMACIE ROBERT et accordé le 6 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2023, ouverture de chantier le 25 juillet 2023, achèvement déclaré le 29 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017823T0004, instruit par la commune de Crèvecœur-le-Grand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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