Permis de construire Logement N° 06017617T0023

Permis de construire à Crépy-en-Valois pour 3 502 m² de logement - 49Bis Avenue Pasteur

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2018

Dossier PC n° 06017617T0023

Demandeur

SA D HLM PICARDIE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 06017617T0023, délivré le 9 mars 2018 à Crépy-en-Valois (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 49Bis Avenue Pasteur, Crépy-en-Valois (60800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D HLM PICARDIE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 502 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 24 T3, 4 T4, dont 52 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV379.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

3 502 m²

Variation nette

+3 502 m²

Surface totale après

3 620 m²

Logements créés

52

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2021.

Autorisation

9 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2018

Achèvement (DAACT)

06/05/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 11 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
20/12/2018
Autorisation
09/03/2018
Chantier (DOC)
20/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2021

Localisation du projet à Crépy-en-Valois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Crépy-en-Valois Code postal 60800 Identifiant INSEE 60176
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 502 m² 3 502 m²
Locaux 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²
Total 118 m² 3 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 502 m² 3 620 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 24 4 - - 52
- 46,2 % 46,2 % 7,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 52

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D HLM PICARDIE HABITAT

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Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
775628001
SIRET
77562800100031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017617T0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mars 2018
Date de dépôt 20/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 502 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49Bis Avenue Pasteur, Crépy-en-Valois (60800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D HLM PICARDIE HABITAT et accordé le 9 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2018, ouverture de chantier le 20 décembre 2018, achèvement déclaré le 6 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 24 T3, 4 T4, dont 52 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017617T0023, instruit par la commune de Crépy-en-Valois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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