Permis de construire Logement N° 06017617T0023

Permis de construire n° 06017617T0023 à Crépy-en-Valois pour 3 502 m² de logement, 49Bis Avenue Pasteur

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2018

Dossier PC n° 06017617T0023

Demandeur

SA D HLM PICARDIE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crépy-en-Valois (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06017617T0023 a été délivré le 9 mars 2018, pour un projet situé 49Bis Avenue Pasteur. SA D HLM PICARDIE HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 502 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 52 logements, exclusivement en collectif, dont 52 en locatif social. La répartition par taille comprend 24 T2, 24 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV379. Ce dossier s'inscrit parmi les 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crépy-en-Valois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

3 502 m²

Variation nette

+3 502 m²

Surface totale après

3 620 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2018

Achèvement (DAACT)

06/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
20/12/2018
Autorisation
09/03/2018
Chantier (DOC)
20/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2021

Localisation du projet à Crépy-en-Valois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crépy-en-Valois Code postal 60800 Identifiant INSEE 60176
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 502 m² 3 502 m²
Locaux 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²
Total 118 m² 3 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 502 m² 3 620 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 24 4 - - 52
- 46,2 % 46,2 % 7,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 52

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D HLM PICARDIE HABITAT

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
775628001
SIRET
77562800100031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1968
Localisation
COMPIEGNE (60200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017617T0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mars 2018
Date de dépôt 20/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 502 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49Bis Avenue Pasteur, à Crépy-en-Valois (60800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D HLM PICARDIE HABITAT et accordé le 9 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mars 2018, ouverture de chantier le 20 décembre 2018, achèvement déclaré le 6 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 24 T3 et 4 T4, dont 52 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017617T0023, déposé en mairie de Crépy-en-Valois.

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