Permis de construire Locaux N° 06017617T0032

Permis de construire n° 06017617T0032 à Crépy-en-Valois pour 120 m² de locaux, 25 Rue Marie Ampere

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2018

Dossier PC n° 06017617T0032

Demandeur

BOIS BUCHE HAUTS DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06017617T0032 a été délivré le 9 mars 2018 à Crépy-en-Valois (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 25 Rue Marie Ampere. Le demandeur déclaré est BOIS BUCHE HAUTS DE FRANCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH289, ZH290, ZH288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crépy-en-Valois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2022. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2019

Achèvement (DAACT)

23/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/03/2018
Chantier (DOC)
09/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2022

Localisation du projet à Crépy-en-Valois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH289 ZH290 ZH288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crépy-en-Valois Code postal 60800 Identifiant INSEE 60176
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 377 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 497 m²
Total 377 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m²
Autres activités 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Bureaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 377 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 497 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOIS BUCHE HAUTS DE FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
830253407
SIRET
83025340700027
Code APE (NAF)
02.20Z - Exploitation forestière
Localisation
CREPY-EN-VALOIS (60800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017617T0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Rue Marie Ampere, à Crépy-en-Valois (60800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BOIS BUCHE HAUTS DE FRANCE et accordée le 9 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mars 2018, ouverture de chantier le 9 août 2019, achèvement déclaré le 23 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017617T0032, déposé en mairie de Crépy-en-Valois.

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