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Permis de construire Locaux N° 06017617T0019

Permis de construire n° 06017617T0019 à Crépy-en-Valois pour 162 m² de locaux, 16 Rue De Soissons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 438 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue De Soissons, à Crépy-en-Valois (60800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION DE SOLIDARITE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU DIOCESE DE BEAUVAIS et accordé le 17 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 octobre 2017, ouverture de chantier le 20 avril 2018, achèvement déclaré le 14 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017617T0019, déposé en mairie de Crépy-en-Valois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2017

Dossier PC n° 06017617T0019

Demandeur

ASSOCIATION DE SOLIDARITE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU DIOCESE DE BEAUVAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue De Soissons, le permis de construire n° 06017617T0019 a été délivré le 17 octobre 2017 à Crépy-en-Valois (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de ASSOCIATION DE SOLIDARITE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU DIOCESE DE BEAUVAIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH563. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crépy-en-Valois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 438 m²

Surface existante avant

942 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

1 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2018

Achèvement (DAACT)

14/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/10/2017

Chantier (DOC)

20/04/2018

Achèvement (DAACT)

14/12/2018

Localisation du projet à Crépy-en-Valois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crépy-en-Valois Code postal 60800 Identifiant INSEE 60176
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	942 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	1 104 m²
Total	942 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	1 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	942 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	1 104 m²
Total locaux	942 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	1 104 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE SOLIDARITE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU DIOCESE DE BEAUVAIS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 788429207
SIRET: 78842920700012
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06017617T0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 438 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue De Soissons, à Crépy-en-Valois (60800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION DE SOLIDARITE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU DIOCESE DE BEAUVAIS et accordé le 17 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 octobre 2017, ouverture de chantier le 20 avril 2018, achèvement déclaré le 14 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017617T0019, déposé en mairie de Crépy-en-Valois.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Crépy-en-Valois

PC n°06017617T0010 Locaux Commencé

Rue Henri Laroche La Croix Cailleux

Crépy-en-Valois (60800)

Nouvelle construction

11 août 2017 6 395 m² SDP DU VALOIS

PC n°06017617T0011 Mixte Terminé

27 Avenue Sadi Carnot

Crépy-en-Valois (60800)

Nouvelle construction

01 sept. 2017 9 376 m² SDP

PC n°06017617T0021 Logement Commencé

27 Rue Zell Mosel

Crépy-en-Valois (60800)

Nouvelle construction

16 oct. 2017 99 m² SDP

PC n°06017617T0018 Logement Commencé

25 Avenue Beausejour

Crépy-en-Valois (60800)

Nouvelle construction

21 nov. 2017 1 441 m² SDP SCCV BEAUSEJOUR

PC n°06017617T0016 Locaux Commencé

4 Rue De La Vallee

Crépy-en-Valois (60800)

Transformation sans extension

08 déc. 2017 41 m² SDP

PC n°06017617T0020 Logement Terminé

13 Rue Albert Delafosse

Crépy-en-Valois (60800)

Nouvelle construction

08 déc. 2017 260 m² SDP SCI DELAFOSSE

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