Permis de construire Logement N° 06017617T0018

Permis de construire n° 06017617T0018 à Crépy-en-Valois pour 1 441 m² de logement, 25 Avenue Beausejour

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2017

Dossier PC n° 06017617T0018

Demandeur

SCCV BEAUSEJOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2017 à Crépy-en-Valois (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06017617T0018 porte sur un projet situé 25 Avenue Beausejour. Le projet est porté par SCCV BEAUSEJOUR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 441 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 23 logements, dont 6 individuels et 17 collectifs. La répartition par taille comprend 13 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE99. Ce dossier fait partie des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crépy-en-Valois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

1 441 m²

Variation nette

+1 171 m²

Surface totale après

1 441 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
23/05/2018
Autorisation
21/11/2017
3
Chantier (DOC)
23/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crépy-en-Valois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crépy-en-Valois Code postal 60800 Identifiant INSEE 60176
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 1 441 m² 0 m² 270 m² 0 m² 1 171 m² 1 441 m²
Total 270 m² 1 441 m² 0 m² 270 m² 0 m² 1 171 m² 1 441 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 6
Logements collectifs 17
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 13 1 - - 14
- - 92,9 % 7,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BEAUSEJOUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834408064
SIRET
83440806400014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SOISSONS (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017617T0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 novembre 2017
Date de dépôt 23/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements (6 individuels, 17 collectifs), pour 1 441 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 25 Avenue Beausejour, à Crépy-en-Valois (60800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV BEAUSEJOUR et accordé le 21 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 novembre 2017, ouverture de chantier le 23 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017617T0018, déposé en mairie de Crépy-en-Valois.

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