Déclaration préalable Locaux N° 06017525T0036

Déclaration préalable n° 06017525T0036 à Creil pour 21 m² de locaux, 6 rue des Pierres

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier DP n° 06017525T0036

Demandeur

SCI ALOKA'S SONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Creil (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06017525T0036 a été accordée le 28 avril 2025, pour un projet situé 6 rue des Pierres. SCI ALOKA'S SONS est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 21 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 263 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 204. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Pierres, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Creil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

263 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2025.

Autorisation

28 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 263 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 21 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 21 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m²
Locaux 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m²
Total 348 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Équipements publics 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 0 m²
Total locaux 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ALOKA'S SONS, dont l'adresse déclarée est à Creil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SCI ALOKA'S SONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832953988
SIRET
83295398800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
CREIL (60100)

Autres dossiers de SCI ALOKA'S SONS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017525T0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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