Permis de construire Logement N° 0785862501046

Permis de construire à Sartrouville pour 3 440 m² de logement - 3 Avenu Du Val Notre Dame

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2025

Dossier PC n° 0785862501046

Demandeur

BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES

Cette page présente le permis de construire n° 0785862501046, délivré le 19 décembre 2025 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 3 Avenu Du Val Notre Dame, Sartrouville (78500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 216 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 115 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 114 T1, 1 T2, dont 79 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 216 m²

Surface créée

3 440 m²

Variation nette

+3 440 m²

Surface totale après

3 440 m²

Logements créés

115

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 115 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 440 m² 3 440 m²
Total 0 m² 3 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 440 m² 3 440 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 115
Logements collectifs 115
En résidence 115

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
114 1 - - - - 115
99,1 % 0,9 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 79

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
510469661
SIRET
51046966100035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0785862501046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 logements en collectif, pour 3 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 216 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Avenu Du Val Notre Dame, Sartrouville (78500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES et accordé le 19 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 114 T1, 1 T2, dont 79 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0785862501046, instruit par la commune de Sartrouville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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