Permis de construire Mixte N° 06017513T0040

Permis de construire à Creil pour 499 m² de logement et locaux - 24 Rue Jean Honore Fragonard

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2017

Dossier PC n° 06017513T0040

Demandeur

SCI KATY BSOF

Cette page présente le permis de construire n° 06017513T0040, délivré le 11 mai 2017 à Creil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 24 Rue Jean Honore Fragonard, Creil (60100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI KATY BSOF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3. La surface se répartit entre 417 m² d'habitation et 82 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO516.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 051 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

499 m²

Variation nette

+499 m²

Surface totale après

567 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Dépôt
01/12/2016
Autorisation
11/05/2017
3
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 485 m²
Locaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 68 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 4 - - - 10
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KATY BSOF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
535241335
SIRET
53524133500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CREIL (60100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017513T0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 mai 2017
Date de dépôt 01/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Jean Honore Fragonard, Creil (60100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI KATY BSOF et accordé le 11 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 417 m² d'habitation et 82 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017513T0040, instruit par la commune de Creil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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