Permis de construire Logement N° 06017312S0012

Permis de construire n° 06017312S0012 à Cramoisy pour 1 241 m² de logement, Rue Du Pont

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PC n° 06017312S0012

Demandeur

OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cramoisy (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06017312S0012 a été délivré le 15 avril 2013, pour un projet situé Rue Du Pont. Le dossier a été déposé par OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 820 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 17 logements, dont 3 individuels et 14 collectifs, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2 et 13 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC173, AC24. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cramoisy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 820 m²

Surface créée

1 241 m²

Variation nette

+1 241 m²

Surface totale après

1 241 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2014

Achèvement (DAACT)

25/08/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
25/08/2015
Autorisation
15/04/2013
Chantier (DOC)
05/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2015

Localisation du projet à Cramoisy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC173 AC24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cramoisy Code postal 60660 Identifiant INSEE 60173
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 241 m² 1 241 m²
Total 0 m² 1 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 241 m² 1 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 3
Logements collectifs 14
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 13 - - - 17
- 23,5 % 76,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE

Voir les 102 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
387581937
SIRET
38758193700035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1992

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017312S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 avril 2013
Date de dépôt 25/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements (3 individuels, 14 collectifs), pour 1 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 820 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Pont, à Cramoisy (60660).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE et accordé le 15 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 avril 2013, ouverture de chantier le 5 juin 2014, achèvement déclaré le 25 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 13 T3, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017312S0012, déposé en mairie de Cramoisy.

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