Permis de construire à Cramoisy pour 5 134 m² de locaux - Route De Maysel
Oise (60) , Hauts-de-France
Autorisé le 15 mars 2016 · Dossier PC n° 06017315T0004 · Demandeur : SCI LE THERAIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06017315T0004, délivré le 15 mars 2016 à Cramoisy (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Maysel, Cramoisy (60660). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LE THERAIN. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 466 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Z160.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cramoisy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² |
| Locaux | 5 297 m² | 3 466 m² | 0 m² | 3 698 m² | 0 m² | 0 m² | 5 065 m² |
| Total | 5 366 m² | 3 466 m² | 0 m² | 3 698 m² | 0 m² | 0 m² | 5 134 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 599 m² |
| Artisanat | 1 262 m² | 0 m² | 0 m² | 1 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 2 436 m² | 3 466 m² | 0 m² | 2 436 m² | 0 m² | 1 030 m² | 3 466 m² |
| Total locaux | 5 297 m² | 3 466 m² | 0 m² | 3 698 m² | 0 m² | 0 m² | 5 065 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06017315T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60173 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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