Permis de construire Locaux N° 06016723T0004

Permis de construire à Couloisy pour 566 m² de locaux - 22 Rue De Reims

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 453 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue De Reims, Couloisy (60350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA ZUB et accordé le 6 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2024, achèvement déclaré le 10 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06016723T0004, instruit par la commune de Couloisy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2024

Dossier PC n° 06016723T0004

Demandeur

SA ZUB

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06016723T0004, délivré le 6 mars 2024 à Couloisy (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Rue De Reims, Couloisy (60350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA ZUB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 566 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD395, AD205, AD480.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 453 m²

Surface existante avant

2 328 m²

Surface créée

566 m²

Variation nette

+566 m²

Surface totale après

2 894 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2024.

Autorisation

6 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

10/09/2024

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

5 mois 9 jours

Délai total

6 mois 4 jours

Dépôt

10/09/2024

Autorisation

06/03/2024

Chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

10/09/2024

Localisation du projet à Couloisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD395 AD205 AD480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Couloisy Code postal 60350 Identifiant INSEE 60167
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 328 m²	566 m²	0 m²	0 m²	0 m²	566 m²	2 894 m²
Total	2 328 m²	566 m²	0 m²	0 m²	0 m²	566 m²	2 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	633 m²	566 m²	566 m²	1 199 m²
Entrepôt	1 695 m²	0 m²	0 m²	1 695 m²
Total locaux	2 328 m²	566 m²	566 m²	2 894 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA ZUB

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 927120295
SIRET: 92712029500013
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation: COULOISY (60350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06016723T0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 mars 2024
Date de dépôt	10/09/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 453 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue De Reims, Couloisy (60350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA ZUB et accordé le 6 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2024, achèvement déclaré le 10 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06016723T0004, instruit par la commune de Couloisy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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22 Route De Reims

Couloisy (60350)

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31 mars 2022 242 m² SDP SA ZUB

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Couloisy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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