Permis de construire Locaux N° 06016715T0003

Permis de construire à Couloisy pour 51 m² de locaux - 22 Rue De Reims

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 504 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue De Reims, Couloisy (60350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA ZUB et accordé le 16 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2016, achèvement déclaré le 31 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06016715T0003, instruit par la commune de Couloisy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2016

Dossier PC n° 06016715T0003

Demandeur

SA ZUB

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06016715T0003, délivré le 16 février 2016 à Couloisy (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Rue De Reims, Couloisy (60350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA ZUB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD395.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 504 m²

Surface existante avant

771 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

822 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017.

Autorisation

16 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

31/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Durée du chantier

9 mois 30 jours

Délai total

11 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/02/2016

Chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

31/01/2017

Localisation du projet à Couloisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Couloisy Code postal 60350 Identifiant INSEE 60167
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	771 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	822 m²
Total	771 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	219 m²	51 m²	51 m²	270 m²
Entrepôt	552 m²	0 m²	0 m²	552 m²
Total locaux	771 m²	51 m²	51 m²	822 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA ZUB

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 927120295
SIRET: 92712029500013
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation: COULOISY (60350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06016715T0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 504 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue De Reims, Couloisy (60350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA ZUB et accordé le 16 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2016, achèvement déclaré le 31 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06016715T0003, instruit par la commune de Couloisy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Couloisy

DP n°06016725T0010 Locaux Autorisé

20 Rue Du Chemin Vert

Couloisy (60350)

Nouvelle construction

07 août 2025 14 m² SDP BISCUITERIE AMIEL

PC n°06016724T0003 Logement Commencé

1 Bis Rue Louis Bouland

Couloisy (60350)

Nouvelle construction

01 oct. 2024 117 m² SDP

PC n°06016724T0002 Locaux Autorisé

22 Rue De Reims

Couloisy (60350)

Nouvelle construction

02 juil. 2024 495 m² SDP SA ZUB

PC n°06016723T0004 Locaux Terminé

22 Rue De Reims

Couloisy (60350)

Extension sans transformation

06 mars 2024 566 m² SDP SA ZUB

PC n°06016722T0006 Logement Commencé

Rue Des Iris

Couloisy (60350)

Nouvelle construction

09 févr. 2023 75 m² SDP

PC n°06016722T0004 Logement Terminé

Rue Des Peuplieres

Couloisy (60350)

Nouvelle construction

18 juil. 2022 147 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Couloisy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Couloisy

Caractéristiques du projet