Permis de construire n° 06016715T0003 à Couloisy pour 51 m² de locaux, 22 Rue De Reims
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2016
Dossier PC n° 06016715T0003
Demandeur
SA ZUB
Synthèse du dossier et statut administratif
À Couloisy (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06016715T0003 a été délivré le 16 février 2016, pour un projet situé 22 Rue De Reims. Le demandeur déclaré est SA ZUB.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD395. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couloisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
31/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Couloisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couloisy Code postal 60350 Identifiant INSEE 60167
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 771 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 822 m² |
| Total | 771 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 771 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 822 m² |
| dont Bureaux | 219 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 270 m² |
| dont Entrepôt | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² |
| Total locaux | 771 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 822 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA ZUB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 927120295
- SIRET
- 92712029500013
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- COULOISY (60350)
Autres dossiers de SA ZUB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06016715T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |