Déclaration préalable n° 06016725T0010 à Couloisy pour 14 m² de locaux, 20 Rue Du Chemin Vert
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2025
Dossier DP n° 06016725T0010
Demandeur
BISCUITERIE AMIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06016725T0010 a été accordée le 7 août 2025 à Couloisy (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 Rue Du Chemin Vert. Le demandeur déclaré est BISCUITERIE AMIEL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB248, AB251, AB254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couloisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Couloisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couloisy Code postal 60350 Identifiant INSEE 60167
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 268 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 282 m² |
| Total | 268 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 268 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 282 m² |
| Total locaux | 268 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BISCUITERIE AMIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 535343883
- SIRET
- 53534388300034
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- COULOISY (60350)
Autres dossiers de BISCUITERIE AMIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06016725T0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |