Permis de construire n° 06016715C0002 à Couloisy pour 1 667 m² de locaux, Rue Du College
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PC n° 06016715C0002
Demandeur
CC DES LISIERES DE L'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Couloisy (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06016715C0002 a été délivré le 5 novembre 2015, pour un projet situé Rue Du College. Le projet est porté par CC DES LISIERES DE L'OISE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 667 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couloisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Couloisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couloisy Code postal 60350 Identifiant INSEE 60167
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 950 m² | 1 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 667 m² | 4 617 m² |
| Total | 2 950 m² | 1 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 667 m² | 4 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 950 m² | 1 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 667 m² | 4 617 m² |
| Total locaux | 2 950 m² | 1 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 667 m² | 4 617 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES LISIERES DE L'OISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246000749
- SIRET
- 24600074900076
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ATTICHY (60350)
Autres dossiers de CC DES LISIERES DE L'OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06016715C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |