Permis de construire n° 06016617T0003 à Coudun pour 2 330 m² de locaux, Chemi De Pont
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2017
Dossier PC n° 06016617T0003
Demandeur
FERTI OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2017 à Coudun (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06016617T0003 porte sur un projet situé Chemi De Pont. Le projet est porté par FERTI OISE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 330 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 330 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI20, ZI19, ZI18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coudun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Coudun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coudun Code postal 60150 Identifiant INSEE 60166
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 330 m² | 2 330 m² |
| Total | 0 m² | 2 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 330 m² | 2 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 330 m² | 2 330 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 330 m² | 2 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERTI OISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 807933916
- SIRET
- 80793391600015
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VENETTE (60280)
Autres dossiers de FERTI OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06016617T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |