Permis de construire Locaux N° 06016617T0007

Permis de construire n° 06016617T0007 à Coudun pour 240 m² de locaux, 377 Rue Saint Hilaire

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2017

Dossier PC n° 06016617T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2017 à Coudun (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06016617T0007 porte sur un projet situé 377 Rue Saint Hilaire.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1974. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coudun.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 222 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/10/2017
3
Chantier (DOC)
17/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1974

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coudun Code postal 60150 Identifiant INSEE 60166
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 36 m² 113 m² -149 m² 0 m²
Locaux 0 m² 127 m² 113 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 149 m² 127 m² 113 m² 36 m² 113 m² 91 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 127 m² 113 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 127 m² 113 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT STE MAXENCE (60700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06016617T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 222 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 377 Rue Saint Hilaire, à Coudun (60150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 octobre 2017, ouverture de chantier le 17 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06016617T0007, déposé en mairie de Coudun.

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