Permis de construire n° 06016616T0002 à Coudun pour 2 018 m² de locaux, Chemi Du Pont
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 9 août 2016
Dossier PC n° 06016616T0002
Demandeur
FERTI OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Du Pont, le permis de construire n° 06016616T0002 a fait l'objet d'une décision le 9 août 2016 à Coudun (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de FERTI OISE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 018 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI19, ZI20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coudun.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coudun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coudun Code postal 60150 Identifiant INSEE 60166
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 018 m² | 2 018 m² |
| Total | 0 m² | 2 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 018 m² | 2 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 018 m² | 2 018 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 018 m² | 2 018 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERTI OISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 807933916
- SIRET
- 80793391600015
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VENETTE (60280)
Autres dossiers de FERTI OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06016616T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 9 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |