Permis de construire Logement N° 06016220T0001

Permis de construire n° 06016220T0001 à Corbeil-Cerf pour 311 m² de logement, 12 Rue De Parfondeval

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2020

Dossier PC n° 06016220T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06016220T0001 a été délivré le 30 juillet 2020 à Corbeil-Cerf (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Rue De Parfondeval.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B309, B392. Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeil-Cerf.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 332 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

311 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
30/07/2020
Autorisation
30/07/2020
Chantier (DOC)
30/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2023

Localisation du projet à Corbeil-Cerf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B309 B392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Cerf Code postal 60110 Identifiant INSEE 60162
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 m² 308 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Locaux 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² -308 m² 0 m²
Total 308 m² 3 m² 308 m² 0 m² 308 m² 3 m² 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORBEIL-CERF (60110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06016220T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juillet 2020
Date de dépôt 30/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De Parfondeval, à Corbeil-Cerf (60110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2020, ouverture de chantier le 30 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06016220T0001, déposé en mairie de Corbeil-Cerf.

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