Permis de construire Logement N° 06016220T0002

Permis de construire n° 06016220T0002 à Corbeil-Cerf pour 171 m² de logement, 23 Rue De Meru

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2020

Dossier PC n° 06016220T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06016220T0002, délivré le 14 mai 2020 à Corbeil-Cerf (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 23 Rue De Meru.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 453 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A136, A182, A185. Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeil-Cerf.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 453 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

171 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
23/08/2020
Autorisation
14/05/2020
3
Chantier (DOC)
23/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbeil-Cerf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A136 A182 A185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Cerf Code postal 60110 Identifiant INSEE 60162
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 171 m² 280 m²
Locaux 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² -171 m² 0 m²
Total 280 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORBEIL-CERF (60110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06016220T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 mai 2020
Date de dépôt 23/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 453 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue De Meru, à Corbeil-Cerf (60110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 mai 2020, ouverture de chantier le 23 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06016220T0002, déposé en mairie de Corbeil-Cerf.

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