Permis de construire n° 06016224T0001 à Corbeil-Cerf pour 14 m² de locaux, Rue De Parfondeval
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2025
Dossier PC n° 06016224T0001
Demandeur
TERALIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2025 à Corbeil-Cerf (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06016224T0001 porte sur un projet situé Rue De Parfondeval. TERALIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B76, B79, B78. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeil-Cerf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corbeil-Cerf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Cerf Code postal 60110 Identifiant INSEE 60162
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERALIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 930904586
- SIRET
- 93090458600011
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- CORBEIL CERF (60110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06016224T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |