Permis de construire Locaux N° 0341142400027

Permis de construire n° 0341142400027 à Gignac pour 107 m² de locaux, 26 Font D Encauvi

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2025

Dossier PC n° 0341142400027

Demandeur

SECOURS CATHOLIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0341142400027 a été délivré le 30 mai 2025 à Gignac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 26 Font D Encauvi. La demande émane de SECOURS CATHOLIQUE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX96. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

499 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2025

Achèvement (DAACT)

22/10/2025

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/05/2025
Chantier (DOC)
05/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2025

Localisation du projet à Gignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gignac Code postal 34150 Identifiant INSEE 34114
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECOURS CATHOLIQUE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775666696
SIRET
77566669600684
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1969
Localisation
MONTPELLIER (34960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341142400027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 26 Font D Encauvi, à Gignac (34150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SECOURS CATHOLIQUE et accordée le 30 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mai 2025, ouverture de chantier le 5 juin 2025, achèvement déclaré le 22 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341142400027, déposé en mairie de Gignac.

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