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Permis de construire Locaux N° 06015924T0036

Permis de construire n° 06015924T0036 à Compiègne pour 600 m² de locaux, 6 Rue Jacques De Vaucanson

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 310 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 6 Rue Jacques De Vaucanson, à Compiègne (60200).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par D.G. FORMATION PLUS et accordée le 12 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015924T0036, déposé en mairie de Compiègne.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2025

Dossier PC n° 06015924T0036

Demandeur

D.G. FORMATION PLUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2025 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06015924T0036 porte sur un projet situé 6 Rue Jacques De Vaucanson. Le demandeur déclaré est D.G. FORMATION PLUS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD29. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 310 m²

Surface existante avant

3 215 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

3 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 215 m²	80 m²	520 m²	0 m²	520 m²	80 m²	3 295 m²
Total	3 215 m²	80 m²	520 m²	0 m²	520 m²	80 m²	3 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	465 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	465 m²
Équipements publics	1 370 m²	80 m²	520 m²	0 m²	600 m²	1 970 m²
Autres activités	1 380 m²	0 m²	0 m²	520 m²	-520 m²	860 m²
dont Industrie	860 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	860 m²
dont Entrepôt	520 m²	0 m²	0 m²	520 m²	-520 m²	0 m²
Total locaux	3 215 m²	80 m²	520 m²	520 m²	80 m²	3 295 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D.G. FORMATION PLUS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 423743020
SIRET: 42374302000020
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06015924T0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 310 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 6 Rue Jacques De Vaucanson, à Compiègne (60200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par D.G. FORMATION PLUS et accordée le 12 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015924T0036, déposé en mairie de Compiègne.

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