Permis de construire Locaux N° 06015924T0036

Permis de construire n° 06015924T0036 à Compiègne pour 600 m² de locaux, 6 rue Jacques de Vaucanson

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2025

Dossier PC n° 06015924T0036

Demandeur

D.G. FORMATION PLUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2025 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06015924T0036 porte sur un projet situé 6 rue Jacques de Vaucanson. D.G. FORMATION PLUS porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 520 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 310 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 29. Sur la même voie, rue Jacques de Vaucanson, la base recense 2 autres dossiers depuis 2025. Au total, le catalogue compte 558 permis de construire et déclarations préalables à Compiègne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 310 m²

Surface existante avant

3 215 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

3 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 7 310 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² à construire et 520 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 520 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 520 m² parmi les 3 215 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 3 215 m² à 3 295 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 215 m² 80 m² 520 m² 0 m² 520 m² 80 m² 3 295 m²
Total 3 215 m² 80 m² 520 m² 0 m² 520 m² 80 m² 3 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m²
Équipements publics 1 370 m² 80 m² 520 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 970 m²
Autres activités 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² -520 m² 860 m²
dont Industrie 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m²
dont Entrepôt 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² -520 m² 0 m²
Total locaux 3 215 m² 80 m² 520 m² 0 m² 520 m² 80 m² 3 295 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par D.G. FORMATION PLUS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Compiègne.

Demandeur

D.G. FORMATION PLUS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
423743020
SIRET
42374302000020
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1999
Localisation
COMPIÈGNE (60200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015924T0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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