Permis de construire Mixte N° 06015924T0042

Permis de construire n° 06015924T0042 à Compiègne pour 2 713 m² de logement et locaux, 31 rue de Senlis

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2025

Dossier PC n° 06015924T0042

Demandeur

EUROPEAN HOMES 125

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06015924T0042 a été délivré le 19 mai 2025 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 31 rue de Senlis. La société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 125 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 47 appartements, après démolition des 447 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 405 m², le programme représente 2 655 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 56 m² par logement. Le dossier déclare aussi 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 33. Sur la même voie, rue de Senlis, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 558 permis de construire et déclarations préalables à Compiègne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 405 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

2 713 m²

Variation nette

+2 266 m²

Surface totale après

2 713 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/05/2025
2
Autorisation
19/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 447 m² existants et construit 2 713 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 405 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 655 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 47 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 58 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 142 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 447 m² à 2 713 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 2 655 m² 0 m² 142 m² 0 m² 2 513 m² 2 655 m²
Locaux 305 m² 58 m² 0 m² 305 m² 0 m² -247 m² 58 m²
Total 447 m² 2 713 m² 0 m² 447 m² 0 m² 2 266 m² 2 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 305 m² 58 m² 0 m² 305 m² 0 m² -247 m² 58 m²
Total locaux 305 m² 58 m² 0 m² 305 m² 0 m² -247 m² 58 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 47 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 142 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 19 23 5 - - 47
- 40,4 % 48,9 % 10,6 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 125, une SCCV basée à Paris.

Demandeur

EUROPEAN HOMES 125

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
851995068
SIRET
85199506800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015924T0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mai 2025
Date de dépôt 19/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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