Déclaration préalable n° 06015924T0346 à Compiègne pour 148 m² de logement, 32 rue Hippolyte Bottier
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2025
Dossier DP n° 06015924T0346
Demandeur
SCI CRBE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06015924T0346 a été accordée le 28 avril 2025 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 32 rue Hippolyte Bottier. Le projet est porté par SCI CRBE.
Cette déclaration préalable concerne la création de 3 logements individuels, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 317 m², le programme représente 148 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BX 79. Sur la même voie, rue Hippolyte Bottier, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 558 permis de construire et déclarations préalables à Compiègne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2025.
Autorisation
28 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Compiègne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 317 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 148 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 148 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 148 m² parmi les 350 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Locaux | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | -148 m² | 202 m² |
| Total | 350 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 350 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | - | - | - | - | 3 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CRBE, dont l'adresse déclarée est à Compiègne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CRBE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897855029
- SIRET
- 89785502900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- COMPIÈGNE (60200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015924T0346 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2025 |
| Date de dépôt | 28/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Hippolyte Bottier à Compiègne (60200)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Hippolyte Bottier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.