Permis de construire Locaux N° 06015920T0022

Permis de construire n° 06015920T0022 à Compiègne pour 27 m² de locaux, 14 Rue De Senlis

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2020

Dossier PC n° 06015920T0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue De Senlis, le permis de construire n° 06015920T0022 a été délivré le 19 novembre 2020 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN16. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

355 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/11/2020
3
Chantier (DOC)
27/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m²
Locaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total 161 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total locaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015920T0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Rue De Senlis, à Compiègne (60200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2020, ouverture de chantier le 27 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015920T0022, déposé en mairie de Compiègne.

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