Déclaration préalable n° 06015924T0312 à Compiègne pour 13 m² de locaux, avenue de l'Armistice
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2025
Dossier DP n° 06015924T0312
Demandeur
SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06015924T0312, accordée le 17 janvier 2025 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé avenue de l'Armistice. La demande émane de SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 886 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/06/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2025, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CB 160, CB 159, CB 161. Au total, le catalogue compte 558 permis de construire et déclarations préalables à Compiègne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2025
Achèvement (DAACT)
16/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Compiègne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 886 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 781 m² à 5 794 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 781 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 5 794 m² |
| Total | 5 781 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 5 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 781 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 5 794 m² |
| Total locaux | 5 781 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 5 794 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX, une association reconnue d'utilité publique basée à Paris. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 31 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775691991
- SIRET
- 77569199100019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015924T0312 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |