Permis de construire n° 06015924T0006 à Compiègne pour 425 m² de locaux, 13 rue Niepce
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2024
Dossier PC n° 06015924T0006
Demandeur
CAILLE COMPIEGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2024 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06015924T0006 porte sur un projet situé 13 rue Niepce. Le projet est porté par CAILLE COMPIEGNE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 425 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 183 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 23. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Niepce, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 558 permis de construire et déclarations préalables à Compiègne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2024
Achèvement (DAACT)
18/07/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Compiègne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 183 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 425 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 425 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 425 m² parmi les 940 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 940 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 940 m² |
| Total | 940 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 940 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 940 m² |
| dont Bureaux | 455 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 880 m² |
| dont Entrepôt | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | -425 m² | 60 m² |
| Total locaux | 940 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 940 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAILLE COMPIEGNE, une société civile immobilière (SCI) basée à Laon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CAILLE COMPIEGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 953252525
- SIRET
- 95325252500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LAON (02000)
Autres dossiers de CAILLE COMPIEGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015924T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AE 23 à Compiègne (60200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Niepce à Compiègne (60200)
L’autre dossier recensé rue Niepce depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.