Permis de construire Logement N° 06015923T0053

Permis de construire n° 06015923T0053 à Compiègne pour 38 m² de logement, 8 Rue De Pierrefonds

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2024

Dossier PC n° 06015923T0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06015923T0053, délivré le 28 février 2024 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue De Pierrefonds.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM44. Ce dossier fait partie des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

306 m²

Surface existante avant

493 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

489 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2025

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
31/12/2025
Autorisation
28/02/2024
Chantier (DOC)
01/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 470 m² 17 m² 21 m² 19 m² 0 m² 19 m² 489 m²
Locaux 23 m² 0 m² 0 m² 2 m² 21 m² -23 m² 0 m²
Total 493 m² 17 m² 21 m² 21 m² 21 m² -4 m² 489 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015923T0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 février 2024
Date de dépôt 31/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue De Pierrefonds, à Compiègne (60200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2024, ouverture de chantier le 1 juin 2025, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015923T0053, déposé en mairie de Compiègne.

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