Déclaration préalable n° 06015924T0235 à Compiègne pour 568 m² de locaux, 14 rue de Pierrefonds
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2024
Dossier DP n° 06015924T0235
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06015924T0235, accordée le 5 décembre 2024 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 14 rue de Pierrefonds.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 931 m², le programme représente 568 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BM 50. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Pierrefonds, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 558 permis de construire et déclarations préalables à Compiègne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024.
Autorisation
5 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Compiègne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 931 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 568 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 568 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | -568 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 568 m² |
| Total | 568 m² | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 568 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 568 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 568 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMPIÈGNE (60200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015924T0235 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Pierrefonds à Compiègne (60200)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Pierrefonds depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.