Déclaration préalable Locaux N° 06015924T0235

Déclaration préalable n° 06015924T0235 à Compiègne pour 568 m² de locaux, 14 Rue De Pierrefonds

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier DP n° 06015924T0235

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06015924T0235, accordée le 5 décembre 2024 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 14 Rue De Pierrefonds.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 931 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 931 m²

Surface existante avant

568 m²

Surface créée

568 m²

Surface totale après

568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² -568 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²
Total 568 m² 0 m² 568 m² 0 m² 568 m² 0 m² 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015924T0235
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 931 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 14 Rue De Pierrefonds, à Compiègne (60200).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015924T0235, déposé en mairie de Compiègne.

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