Permis de construire Locaux N° 06015922T0003

Permis de construire n° 06015922T0003 à Compiègne pour 134 m² de locaux, 5 Avenue De L'armistice

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 06015922T0003

Demandeur

COMMUNE DE COMPIEGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06015922T0003 a été délivré le 21 octobre 2022 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Avenue De L'armistice. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COMPIEGNE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B626. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 725 m²

Surface existante avant

2 544 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

2 669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 544 m² 134 m² 0 m² 9 m² 0 m² 125 m² 2 669 m²
Total 2 544 m² 134 m² 0 m² 9 m² 0 m² 125 m² 2 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 390 m² 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² -9 m² 2 381 m²
Autres activités 154 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 288 m²
dont Bureaux 154 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 288 m²
Total locaux 2 544 m² 134 m² 0 m² 9 m² 0 m² 125 m² 2 669 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COMPIEGNE

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216001586
SIRET
21600158600017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
COMPIEGNE (60200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015922T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 725 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Avenue De L'armistice, à Compiègne (60200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE COMPIEGNE et accordé le 21 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015922T0003, déposé en mairie de Compiègne.

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