Déclaration préalable Locaux N° 06015922T0165

Déclaration préalable n° 06015922T0165 à Compiègne pour 195 m² de locaux, 31 Rue Hippolyte Bottier

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier DP n° 06015922T0165

Demandeur

BARAKAM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06015922T0165, accordée le 22 juillet 2022 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 31 Rue Hippolyte Bottier. La demande émane de BARAKAM.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY61. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

260 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

195 m²

Surface totale après

241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² -195 m² 46 m²
Locaux 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 241 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARAKAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844398792
SIRET
84439879200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015922T0165
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Hippolyte Bottier, à Compiègne (60200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BARAKAM et accordé le 22 juillet 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015922T0165, déposé en mairie de Compiègne.

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