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Permis de construire Locaux N° 06015919T0026

Permis de construire à Compiègne pour 74 m² de locaux - 25 27 Rue Du Port A Bateaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 629 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 27 Rue Du Port A Bateaux, Compiègne (60200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES et accordé le 15 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015919T0026, instruit par la commune de Compiègne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2019

Dossier PC n° 06015919T0026

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06015919T0026, délivré le 15 décembre 2019 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 25 27 Rue Du Port A Bateaux, Compiègne (60200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 629 m²

Surface existante avant

1 956 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

1 923 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/12/2019

Chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	103 m²	0 m²	0 m²	103 m²
Locaux	1 853 m²	74 m²	107 m²	1 820 m²
Total	1 956 m²	74 m²	107 m²	1 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	107 m²	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	1 746 m²	74 m²	0 m²	74 m²	1 820 m²
Total locaux	1 853 m²	74 m²	107 m²	0 m²	1 820 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
SIREN: 188002000
SIRET: 18800200000134
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06015919T0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 629 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 27 Rue Du Port A Bateaux, Compiègne (60200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES et accordé le 15 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015919T0026, instruit par la commune de Compiègne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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