Permis de construire Mixte N° 06015912T0039

Permis de construire à Compiègne pour 1 249 m² de logement et locaux - Rue Du Port A Bateaux

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PC n° 06015912T0039

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER PICARDIE

Cette page présente le permis de construire n° 06015912T0039, délivré le 21 janvier 2013 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Port A Bateaux, Compiègne (60200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER PICARDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 5 T2, 2 T3, 3 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 1 063 m² d'habitation et 186 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK65, BK63, BK121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

975 m²

Surface créée

1 249 m²

Variation nette

+1 249 m²

Surface totale après

1 249 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015.

Autorisation

21 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/07/2015
Autorisation
21/01/2013
Chantier (DOC)
07/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2015

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK65 BK63 BK121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 1 063 m²
Locaux 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 0 m² 1 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 249 m² 1 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 5 2 3 2 - 16
25,0 % 31,3 % 12,5 % 18,8 % 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER PICARDIE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
430286096
SIRET
43028609600036
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
COMPIEGNE CEDEX (60201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015912T0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 janvier 2013
Date de dépôt 01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Port A Bateaux, Compiègne (60200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER PICARDIE et accordé le 21 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 5 T2, 2 T3, 3 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 063 m² d'habitation et 186 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015912T0039, instruit par la commune de Compiègne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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