Permis de construire n° 06015918T0007 à Compiègne pour 63 m² de locaux, 7 Rue Du Four Saint -Jacques
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2018
Dossier PC n° 06015918T0007
Demandeur
SCI DU 7 RUE DU FOUR ST JACQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06015918T0007 a été délivré le 8 juin 2018 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue Du Four Saint -Jacques. Le projet est porté par SCI DU 7 RUE DU FOUR ST JACQUES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Compiègne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 850 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 913 m² |
| Total | 1 850 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 850 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 913 m² |
| dont Bureaux | 1 850 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 913 m² |
| Total locaux | 1 850 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 913 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 7 RUE DU FOUR ST JACQUES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 950358358
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015918T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |