Permis de construire Mixte N° 06015914T0016

Permis de construire n° 06015914T0016 à Compiègne pour 159 m² de logement et locaux, 24 Rue D Amiens

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PC n° 06015914T0016

Demandeur

SICAE OISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue D Amiens, le permis de construire n° 06015914T0016 a été délivré le 22 juillet 2014 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SICAE OISE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 769 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV30. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 769 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

159 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2014

Achèvement (DAACT)

01/11/2015

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/07/2014
Chantier (DOC)
24/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2015

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 133 m²
Locaux 208 m² 0 m² 51 m² 0 m² 159 m² -108 m² 100 m²
Total 233 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 208 m² 0 m² 51 m² 0 m² 159 m² -108 m² 100 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
dont Entrepôt 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² -159 m² 49 m²
Total locaux 208 m² 0 m² 51 m² 0 m² 159 m² -108 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICAE OISE

Voir les 134 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
SIREN
925620262
SIRET
92562026200020
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Année de création
1956
Localisation
COMPIEGNE (60200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015914T0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 769 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Rue D Amiens, à Compiègne (60200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SICAE OISE et accordée le 22 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juillet 2014, ouverture de chantier le 24 juillet 2014, achèvement déclaré le 1 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015914T0016, déposé en mairie de Compiègne.

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