Déclaration préalable Locaux N° 06015913T0221

Déclaration préalable n° 06015913T0221 à Compiègne pour 53 m² de locaux, 37 Cours Guynemer

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier DP n° 06015913T0221

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37 Cours Guynemer, la déclaration préalable n° 06015913T0221 a été accordée le 10 mars 2014 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX178, BX177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

430 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX178 BX177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 95 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 95 m²
Total 95 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 42 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 95 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOISY AU BAC (60750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015913T0221
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 37 Cours Guynemer, à Compiègne (60200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015913T0221, déposé en mairie de Compiègne.

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