Permis de construire Locaux N° 06015917T0017

Permis de construire n° 06015917T0017 à Compiègne pour 156 m² de locaux, 42 Rue De Paris

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2017

Dossier PC n° 06015917T0017

Demandeur

PRODIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 42 Rue De Paris, le permis de construire n° 06015917T0017 a été délivré le 7 juin 2017 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par PRODIM.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI414. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

985 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

-61 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 217 m² 13 m² 143 m² 74 m² 143 m² -61 m² 156 m²
Total 217 m² 13 m² 143 m² 74 m² 143 m² -61 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 13 m² 143 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Autres activités 217 m² 0 m² 0 m² 74 m² 143 m² -217 m² 0 m²
dont Bureaux 217 m² 0 m² 0 m² 74 m² 143 m² -217 m² 0 m²
Total locaux 217 m² 13 m² 143 m² 74 m² 143 m² -61 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
345130488
SIRET
34513048800017
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1988
Localisation
ARMENTIERES (59280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015917T0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 42 Rue De Paris, à Compiègne (60200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRODIM et accordé le 7 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015917T0017, déposé en mairie de Compiègne.

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