Permis de construire n° 06015912T0062 à Compiègne pour 191 m² de logement, 10 Avenu Des Martyrs De La Liberte
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PC n° 06015912T0062
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER PICARDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Compiègne (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06015912T0062 a été délivré le 7 mars 2013, pour un projet situé 10 Avenu Des Martyrs De La Liberte. Le dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER PICARDIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 888 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM324, AM325. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Compiègne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 275 m² |
| Total | 84 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 275 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 1 | - | 2 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER PICARDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 430286096
- SIRET
- 43028609600036
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2000
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Autres dossiers de EIFFAGE IMMOBILIER PICARDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015912T0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |