Permis de construire Locaux N° 06015722T0026

Permis de construire n° 06015722T0026 à Clermont pour 36 m² de locaux, 72 Rue De La Republique

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier PC n° 06015722T0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06015722T0026, délivré le 7 mars 2023 à Clermont (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 72 Rue De La Republique.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

184 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont Code postal 60600 Identifiant INSEE 60157
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 216 m²
Total 180 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 180 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 216 m²
Total locaux 180 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT (60600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015722T0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 72 Rue De La Republique, à Clermont (60600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015722T0026, déposé en mairie de Clermont.

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