Permis de construire n° 06015721T0023 à Clermont pour 8 050 m² de logement et locaux, avenue des Deportes - Zac
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PC n° 06015721T0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06015721T0023 a été délivré le 9 juin 2022 à Clermont (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé avenue des Deportes - Zac.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 133 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 48 des 133 logements. Le dossier déclare 7 550 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 802 m², soit 57 m² par logement. Les locaux représentent 500 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/08/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2025, soit 3 ans après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 144. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 172 permis de construire et déclarations préalables à Clermont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/08/2024.
Autorisation
9 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2025
Achèvement (DAACT)
14/08/2024
Délai autorisation - chantier
3 ans
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Clermont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont Code postal 60600 Identifiant INSEE 60157
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 802 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 133 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 7 550 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 133 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 500 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 550 m² | 7 550 m² |
| Locaux | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Total | 0 m² | 8 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 050 m² | 8 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Total locaux | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 133 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 133 |
| Logements collectifs | 133 |
| Collectifs hors résidence | 133 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 30 | 33 | 61 | 9 | - | - | 133 |
| 22,6 % | 24,8 % | 45,9 % | 6,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
48 des 133 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 48 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMIENS (80000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015721T0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 14/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AB 144 à Clermont (60600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.