Permis de construire n° 06015722T0012 à Clermont pour 49 m² de logement, 19 rue Emile Bousseau
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2022
Dossier PC n° 06015722T0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2022 à Clermont (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06015722T0012 porte sur un projet situé 19 rue Emile Bousseau.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 49 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 242 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/11/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2022.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 104. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Emile Bousseau, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables à Clermont référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/11/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
02/11/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Clermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont Code postal 60600 Identifiant INSEE 60157
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 242 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 49 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 49 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Locaux | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | -49 m² | 0 m² |
| Total | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FITZ-JAMES (60600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015722T0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 02/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Emile Bousseau à Clermont (60600)
L’autre dossier recensé rue Emile Bousseau depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.