Le permis de construire n° 06015721T0021 a été délivré le 4 février 2022 à Clermont (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse rue Eugene Delahoutre. Le projet est porté par JOC.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. 178 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 204 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 536. Le catalogue recense 172 permis de construire et déclarations préalables à Clermont, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

204 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/02/2022

Autorisation

04/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont Code postal 60600 Identifiant INSEE 60157
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 204 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 178 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	178 m²
Total	0 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	178 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JOC, une société civile immobilière (SCI) basée à Fitz-James. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

JOC

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 841087331
SIRET: 84108733100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: FITZ-JAMES (60600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06015721T0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 février 2022
Date de dépôt	04/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clermont

PC n°06015721T0017 Logement Terminé

Clermont (60600)

Nouvelle construction

28 oct. 2021 93 m² SDP

PC n°06015721T0018 Logement Terminé

rue Henri Breuil

Clermont (60600)

Nouvelle construction

28 oct. 2021 90 m² SDP

PC n°06015721T0019 Logement Autorisé

57 rue de Paris

Clermont (60600)

Nouvelle construction

28 janv. 2022 102 m² SDP

PC n°06015721T0025 Logement Terminé

rue de Rotheleux

Clermont (60600)

Nouvelle construction

16 mars 2022 158 m² SDP

DP n°06015722T0010 Locaux Autorisé

9001 rue Gerard de Nerval

Clermont (60600)

Extension sans transformation

04 mai 2022 12 m² SDP

PC n°06015721T0023 Mixte Terminé

avenue des Deportes - Zac

Clermont (60600)

Nouvelle construction

09 juin 2022 8 050 m² SDP

Autres types d'autorisations à Clermont

Permis d'aménager à Clermont

11 autorisations

Permis de démolir à Clermont

37 autorisations